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- Question écrite n° 45713 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 10/08/2004
- décorations, insignes et emblèmes - ordre national du mérite - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 35388 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 09/03/2004
- animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
- Question écrite n° 104334 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 19/09/2006
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 12386 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 17/02/2003
- services - transport de fonds - sécurité.
- Question écrite n° 22265 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/07/2003
- fonction publique hospitalière - infirmiers anesthésistes - carrière.
- Question écrite n° 60494 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 15/03/2005
- enseignement agricole - écoles vétérinaires - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 102535 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/08/2006
- établissements de santé - services d'urgence - fonctionnement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 56951 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/02/2005
- justice - chambres régionales des comptes - magistrats. rémunérations.
- Question écrite n° 19053 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- copropriété - charges communes - copropriétaires insolvables. recours.
- Question écrite n° 62202 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 12/04/2005
- prestations familiales - allocations - versement. modalités. couples divorcés.
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