Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1496685 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°5 - ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX (Deuxième lecture) - (n° 2224)
Date de dépôt : 06/04/2005
Amendement de Mme MARLAND-MILITELLO, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et Mme ADAM - ARTICLE 9 BIS - Non renseigné
Amendement n°188 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
Date de dépôt : 21/06/2005
Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°301 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 23/02/2005
Amendement de M. PERRUCHOT - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°110 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
Date de dépôt : 05/04/2006
Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°78 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)
Date de dépôt : 09/05/2005
Amendement de Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°285 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 28/02/2006
Amendement de M. Charzat - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°41 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2006
Amendement de M. Auberger - Article 9 - Retiré
Amendement n°92 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 03/11/2006
Amendement de MM. Cazenave et Saddier - Après l'article 40 - Non soutenu
Amendement n°632 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de Mme Boutin - APRÈS L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°17 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)
Date de dépôt : 28/06/2005
Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné