Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°24 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°49 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 05/04/2005; Amendement de M. de COURSON - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°273 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Claeys, M. Hollande, M. Durand, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Charzat, M. Jung, M. Gouriou, M. Brottes, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°213 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 3 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°688 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Decool - APRÈS L'ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°447 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°193 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Derosier, M. Dufau, M. Giacobbi, M. Liebgott, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 14 - Tombe
Amendement n°347 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - APRÈS L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°222 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - AVANT L'ARTICLE 4 quater - Non renseigné
Amendement n°100 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné