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- Question écrite n° 31821 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 13/01/2004
- politique extérieure - Chine - Tibet. attitude de la France.
- Question écrite n° 6985 de M. Daniel Spagnou
- Date de dépôt : 25/11/2002
- agriculture - céréales - stockage. sécurité. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 119458 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 27/02/2007
- élections et référendums - carte d'électeur - remise. cérémonie de citoyenneté. réglementation.
- Question écrite n° 100847 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 25/07/2006
- commerce et artisanat - métiers d'art - aides de l'État.
- Question écrite n° 101763 de M. Pierre Bédier
- Date de dépôt : 08/08/2006
- transports - transports sanitaires - circulation. réglementation. Paris.
- Question écrite n° 48816 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 19/10/2004
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - conséquences. médecins spécialistes.
- Question écrite n° 58688 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 01/03/2005
- professions de santé - exercice de la profession - déplacement à domicile. réglementation.
- Question écrite n° 57662 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 15/02/2005
- impôts et taxes - taxe sur les salaires - associations. réforme.
- Question écrite n° 65928 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 24/05/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 48578 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 12/10/2004
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
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