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- Question écrite n° 44006 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 27/03/2000
- famille - adoption - couples homosexuels.
- Question écrite n° 34439 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 13/09/1999
- politique extérieure - Etats-Unis - peine de mort. attitude de la France.
- Question écrite n° 71484 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 07/01/2002
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 21009 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 02/11/1998
- collectivités territoriales - finances - aides aux entreprises. réglementation.
- Question écrite n° 71230 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/12/2001
- professions de santé - pédiatres - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 70163 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/12/2001
- communes - tourisme et loisirs - centrales de réservation. activités. réglementation.
- Question écrite n° 2708 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 08/09/1997
- eau - assainissement - financement. communes. participation.
- Question écrite n° 74987 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- TVA - taux - funérailles.
- Question écrite n° 31940 de M. François Loos
- Date de dépôt : 28/06/1999
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - animateurs. statut.
- Question écrite n° 8080 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 22/12/1997
- défense - service national - report d'incorporation.
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