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- Question écrite n° 80025 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 06/12/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 15976 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 07/04/2003
- transports - transport de voyageurs - fraude. lutte et prévention. statistiques.
- Question écrite n° 32479 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/01/2004
- professions de santé - médecins - généralistes. formation médicale continue. perspectives.
- Question écrite n° 37601 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 13/04/2004
- sécurité routière - permis de conduire - réglementation. sourds.
- Question écrite n° 81224 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- impôt sur le revenu - traitements et salaires - frais professionnels réels. barème de prix de revient kilométrique. revalorisation.
- Question écrite n° 44747 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 27/07/2004
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
- Question orale sans débat n° 1537 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 28/03/2006
- enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
- Question écrite n° 86828 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 28/02/2006
- personnes âgées - maisons de retraite - rénovation. financement.
- Question écrite n° 90040 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
- Date de dépôt : 28/03/2006
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 120846 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/03/2007
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur régionale, départementale et communale - conditions d'attribution.
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