Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°628 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2010; Amendement de Mme de La Raudière - Article 15 - Retiré
Amendement n°766 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 30/10/2008; Amendement de M. Debré - Article 39 - Non soutenu
Amendement n°109 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 27 - Retiré
Amendement n°182 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 06/09/2011; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER A - Adopté
Amendement n°100 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 11/09/2010; Amendement de M. Pélissard, M. Schosteck, M. Grosdidier, M. Proriol et M. Mallié - Article 29 - Non soutenu
Amendement n°616 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de M. Féron, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour la famille - Article 61 - Adopté
Amendement n°153 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 05/07/2011; Amendement de Mme Marland-Militello - Article 7 - Adopté
Amendement n°198 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Kossowski, M. Chartier, M. Devedjian et M. Guillet - Article 58 - Adopté
Amendement n°881 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de Mme Irles, M. Giran, M. Vialatte, M. Gaudron, M. Tardy, M. Favennec, M. Spagnou, M. Remiller, M. Grall, M. Calvet, M. Decool, M. Fasquelle et Mme Gruny - Article 29 - Adopté
Amendement n°557 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 60 - Adopté