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- Question écrite n° 77118 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 01/11/2005
- professions de santé - psychothérapeutes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 29001 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/11/2003
- politique extérieure - Chine - Tibet. attitude de la France.
- Question écrite n° 40148 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 25/05/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 74088 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/09/2005
- police - équipements - patins à roulettes. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 41912 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/06/2004
- énergie et carburants - énergie hydraulique - perspectives.
- Question écrite n° 49015 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/10/2004
- tourisme et loisirs - offices de tourisme - comités de direction. composition. réglementation.
- Question écrite n° 87039 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/02/2006
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - Conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 84161 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 31/01/2006
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité de bénévole. prise en compte.
- Question écrite n° 109100 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 07/11/2006
- famille - divorce - pensions alimentaires - recouvrement - procédure - délais - conséquences.
- Question écrite n° 50310 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 09/11/2004
- politiques communautaires - services publics - attitude de la France.
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