984671 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 744 de Mme Raymonde Le Texier
- Date de dépôt : 18/06/1998
- enseignement - ZEP - perspectives.
- Question écrite n° 13164 de M. François Loos
- Date de dépôt : 13/04/1998
- sécurité sociale - régimes complémentaires - agents de l'ANPE.
- Question écrite n° 36168 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/10/1999
- fonctionnaires et agents publics - statut - protection juridique. application. statistiques.
- Question écrite n° 7829 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 15/12/1997
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 18583 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/08/1998
- système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 43702 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/03/2000
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - débits de tabac.
- Question écrite n° 19320 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 21/09/1998
- sécurité routière - permis de conduire - annulation. suspension. application. conducteurs professionnels.
- Question écrite n° 63984 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 16/07/2001
- justice - fonctionnement - prestations des huissiers commis d'office. rémunérations.
- Question écrite n° 66642 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 01/10/2001
- communes - maires - pouvoirs. organismes génétiquement modifiés. expérimentation.
- Question écrite n° 4740 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 20/10/1997
- frontaliers - chômage : indemnisation - conditions d'attribution. chômeurs âgés.
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