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Amendement n° 15 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 06/06/2013; Amendement de M. Galut, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 198 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Grandguillaume - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 1 - PRIVATISATION DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE CORSE MÉDITERRANÉE - Lecture unique - n° 1053: Date de dépôt : 05/06/2013; Amendement de M. Giacobbi, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM))
Amendement n° 43 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 19/10/2016; Amendement de Mme Marianne Dubois, M. Guilloteau, M. Dive, M. Christ, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Suguenot, Mme Pons, M. Vitel, M. Marlin, M. Dassault, M. Straumann, M. Reiss, M. Sturni, M. Lazaro, M. Salen, M. Degauchy, M. Delatte, M. Lurton, M. Abad et Mme Genevard - Article 52 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 420 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Gille, rapporteur - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 314 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de Mme Vautrin, M. Vitel, M. Hetzel, M. Straumann, M. Mathis, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Tardy, M. Grouard, M. Lurton, M. Aboud, M. Fenech, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, M. Dhuicq, M. Poisson, M. Daubresse, M. Gilard et M. Teissier - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 443 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de M. Sermier et M. Saddier - Après l'article 36 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1420 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Fenech - Article 1ER BIS B - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 45 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3465: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 302 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de Mme Genevard, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Le Mèner, M. Daubresse, M. Sturni, M. Fromion, Mme Louwagie, M. Courtial, Mme Boyer, M. Vitel, M. Ledoux, Mme Zimmermann, Mme Vautrin, M. Salen, Mme Schmid, M. Perrut, M. de Ganay, Mme Grosskost, Mme Pernod Beaudon, M. Martin-Lalande, M. Tétart, M. Luca et M. Straumann - Article 14 DECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)