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- Question écrite n° 42848 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/06/2004
- sécurité routière - accidents - conduite sans permis. sanctions.
- Question écrite n° 23084 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/08/2003
- frontaliers - prestations familiales - réglementation.
- Question écrite n° 95802 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 30/05/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins généralistes. perspectives.
- Question écrite n° 30507 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 15/12/2003
- bourses d'études - enseignement supérieur - poursuite d'études à l'étranger.
- Question écrite n° 82704 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/01/2006
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 43361 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 13/07/2004
- santé - accès aux soins - CMU. bénéficiaires. contrôle.
- Question orale sans débat n° 1413 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 31/01/2006
- agriculture - viticulture - aides de l'État.
- Question écrite n° 83937 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 24/01/2006
- environnement - espaces naturels - circulation des véhicules. réglementation.
- Question écrite n° 117184 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/01/2007
- enseignement supérieur - universités - échec scolaire. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 5025 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 21/10/2002
- politique sociale - RMI - insertion. bilan et perspectives.
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