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- Question écrite n° 98842 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 13/09/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - stages. formation
- Question écrite n° 98846 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 13/09/2016
- fonction publique territoriale - contractuels - collaborateurs de groupes d'élus. réglementation
- Question écrite n° 98849 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 13/09/2016
- handicapés - carte d'invalidité - renouvellement. procédures
- Question écrite n° 98851 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 13/09/2016
- handicapés - emploi et activité - prime d'activité. réglementation
- Question écrite n° 98854 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/09/2016
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. FIPHFP. affectation
- Question écrite n° 98855 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 13/09/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - autistes. perspectives
- Question écrite n° 98859 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 13/09/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 98869 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 13/09/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - scolarisation des enfants. CASNAV. conditions de travail
- Question écrite n° 98882 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/09/2016
- professions libérales - réglementation - notaires. libre installation. décret. publication
- Question écrite n° 98903 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
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