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- Question écrite n° 101595 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 27/12/2016
- agriculture - aides - zones défavorisées. zones piémont. réglementation
- Question écrite n° 101596 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 27/12/2016
- agriculture - PAC - agriculture biologique. aides. versement. délais
- Question écrite n° 101744 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- Question écrite n° 101734 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
- Question écrite n° 101760 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 27/12/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question écrite n° 101693 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 27/12/2016
- jeux et paris - jeux en ligne - addiction. lutte et prévention
- Question écrite n° 101679 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 27/12/2016
- gens du voyage - financement - aires d'accueil. réglementation
- Question écrite n° 101615 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 27/12/2016
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
- Question écrite n° 101592 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 27/12/2016
- agriculture - aides - versement. délais
- Question écrite n° 101612 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/12/2016
- banques et établissements financiers - Banque publique d'investissement - fonctionnement
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