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- Question écrite n° 98217 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 02/08/2016
- agriculture - PAC - aides. planchers. bénéficiaires
- Question écrite n° 98397 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 02/08/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 98266 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 02/08/2016
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 98360 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 02/08/2016
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 98325 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 98329 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 98415 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 02/08/2016
- sports - manifestations sportives - supporters. violences. statistiques
- Question écrite n° 98244 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 02/08/2016
- commerce et artisanat - concurrence - commerce de proximité. pérennité
- Question écrite n° 98420 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 02/08/2016
- transports aériens - transport de voyageurs - agences de voyage. relations avec les compagnies aériennes. perspectives
- Question écrite n° 98224 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 02/08/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
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