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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (MM. Gilles Savary et Bertrand Pancher, rapporteurs)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 19/10/2016
  1. (Audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 4069) (Mme Françoise Dumas, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 312 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/10/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final)
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission du Bureau de la commission en Albanie, le 10 octobre 2016
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteur d'information
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 octobre 2016
Date de séance : 18/10/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 octobre 2016
Date de séance : 18/10/2016
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Souhaits de bienvenue à une personnalité grecque
  4. 4. Questions au Gouvernement (suite)
  5. 5. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
  6. 6. Projet de loi de finances pour 2017
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 99895 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 18/10/2016
arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
Question écrite n° 99968 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 18/10/2016
logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
Question écrite n° 99924 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 18/10/2016
défense - coopération - Gabon. accords militaires. perspectives