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- Question écrite n° 101736 de M. Alain Ballay
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 101593 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 27/12/2016
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 101732 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101737 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 101664 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 101669 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
- Question écrite n° 101599 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 27/12/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 101726 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101635 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 27/12/2016
- élevage - PAC - filière équine. revendications
- Question écrite n° 101656 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
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