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Question écrite n° 96015 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 24/05/2016
jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. extension. perspectives
Question écrite n° 96019 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 24/05/2016
ministères et secrétariats d'État - éducation nationale - enseignement catholique. déclarations. perspectives
Question écrite n° 96020 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 24/05/2016
mort - cimetières - concessions funéraires. réglementation
Question écrite n° 96022 de M. Serge Letchimy
Date de dépôt : 24/05/2016
outre-mer - DOM-ROM - télévision numérique terrestre. couverture
Question écrite n° 96025 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 24/05/2016
outre-mer - DOM-ROM : Guyane - éducation nationale. académie de Guyane. perspectives
Question écrite n° 96026 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 24/05/2016
outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - immigration clandestine. lutte et prévention
Question écrite n° 96030 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 24/05/2016
outre-mer - police - personnel. suicides. lutte et prévention
Question écrite n° 96033 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 24/05/2016
personnes âgées - journée de solidarité - Pentecôte. journée travaillée. bilan
Question écrite n° 96044 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 24/05/2016
politique sociale - RSA - calcul des ressources. réglementation
Question écrite n° 96067 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 24/05/2016
propriété intellectuelle - droits d'auteur - manifestations culturelles. associations. perspectives