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Question écrite n° 95007 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 12/04/2016
santé - accès aux soins - territoires ruraux. perspectives
Question écrite n° 95011 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 12/04/2016
santé - cancer du côlon - dépistage. perspectives
Question écrite n° 95014 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 12/04/2016
santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
Question écrite n° 95021 de M. Céleste Lett
Date de dépôt : 12/04/2016
sécurité routière - accidents - sensibilisation. stages. contrôles
Question écrite n° 95022 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 12/04/2016
sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation
Question écrite n° 95024 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 12/04/2016
sécurité routière - réglementation - camping-car. tractage.
Question écrite n° 95028 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 12/04/2016
sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
Question écrite n° 95031 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 12/04/2016
taxis - exercice de la profession - licences. rachat. perspectives
Question écrite n° 95036 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 12/04/2016
transports aériens - emploi et activité - compagnies françaises. compétitivité. perspectives
Question au Gouvernement n° 3832 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 07/04/2016
impôts et taxes - évasion fiscale - paradis fiscaux. affaire Panama Papers. conséquences