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- Question écrite n° 97613 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/07/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 97664 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 12/07/2016
- professions de santé - infirmiers - spécialisation en puériculture. formation
- Question écrite n° 97683 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/07/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 97631 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 12/07/2016
- ministères et secrétariats d'État - finances et comptes publics : services extérieurs - directions des finances publiques. effectifs de personnel. Haute-Garonne
- Question écrite n° 97687 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 12/07/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 97630 de Mme Stéphanie Pernod Beaudon
- Date de dépôt : 12/07/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 97553 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/07/2016
- élevage - lait - fromages au lait cru. contrôles sanitaires. réglementation
- Question écrite n° 97592 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
- Question écrite n° 97704 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97518 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 12/07/2016
- bioéthique - procréation avec donneur - réglementation
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