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- Question écrite n° 100938 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 29/11/2016
- environnement - protection - insectes ravageurs. lutte et prévention
- Question écrite n° 100949 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 29/11/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 100908 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 29/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100978 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 29/11/2016
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 101007 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 29/11/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 100982 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 29/11/2016
- presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
- Question écrite n° 100990 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 29/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 100980 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 29/11/2016
- politique extérieure - Maroc - Sahara occidental. attitude de la France
- Question écrite n° 100946 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 29/11/2016
- fonction publique de l'État - hauts fonctionnaires - réintégration d'un ancien ambassadeur. pertinence
- Question écrite n° 101030 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 29/11/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
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