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- Question au Gouvernement n° 3513 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 20/01/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3525 de M. Dominique Lefebvre
- Date de dépôt : 20/01/2016
- enseignement - REP - parcours d'excellence. modalités
- Question au Gouvernement n° 3516 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 20/01/2016
- politique extérieure - Burkina Faso - attentats. soutien
- Question au Gouvernement n° 3521 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 20/01/2016
- automobiles et cycles - activités - Renault-Nissan. contrôle
- Question au Gouvernement n° 3520 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 20/01/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3517 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 20/01/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3515 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 20/01/2016
- emploi - politique de l'emploi - perspectives
- Question au Gouvernement n° 3523 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/01/2016
- emploi - politique de l'emploi - perspectives
- Question au Gouvernement n° 3522 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 20/01/2016
- élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3514 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 20/01/2016
- élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention
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