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- Question écrite n° 95574 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - convention d'objectifs et de gestion. négociations
- Question écrite n° 95548 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 03/05/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 95500 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 03/05/2016
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- Question écrite n° 95544 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 03/05/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 95419 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 03/05/2016
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- Question écrite n° 95481 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 03/05/2016
- impôts et taxes - exonération - groupements employeurs
- Question écrite n° 95394 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 03/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 95525 de M. Carlos Da Silva
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95391 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/05/2016
- agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 95482 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 03/05/2016
- impôts et taxes - taxe sur les huiles végétales - régime juridique. modification
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