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Question écrite n° 94912 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 12/04/2016
enseignement agricole - enseignement supérieur - diplômes. réforme. perspectives
Question écrite n° 94985 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 12/04/2016
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 94999 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 12/04/2016
recherche - agriculture - OGM. perspectives
Question écrite n° 94924 de Mme Michèle Bonneton
Date de dépôt : 12/04/2016
établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. modalités
Question écrite n° 94837 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 12/04/2016
agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
Question écrite n° 94979 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 12/04/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question écrite n° 94955 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 12/04/2016
ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
Question écrite n° 94834 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 12/04/2016
agriculture - politique agricole - agriculture biologique. conversion. aides
Question écrite n° 94998 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 12/04/2016
publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
Question écrite n° 95029 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 12/04/2016
système pénitentiaire - détenus - télévision. accès aux chaînes cryptées. perspectives