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- Question écrite n° 94384 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 22/03/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question orale sans débat n° 1360 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/03/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 94271 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 94287 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 22/03/2016
- fonction publique hospitalière - infirmiers - carrière. réglementation
- Question écrite n° 94277 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
- Question écrite n° 94399 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/03/2016
- urbanisme - zones rurales - autorisations d'urbanisme. réglementation. mise en œuvre
- Question écrite n° 94366 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 22/03/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 94186 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- bâtiment et travaux publics - construction - utilisation de matériaux biosourcés. formation
- Question écrite n° 94243 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94278 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement secondaire - programmes - enseignement musical. perspectives
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