Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1495 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 15/07/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article 2 - Rejeté
Amendement n°83 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 15/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
Amendement n°134 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 06/11/2007; Amendement de M. Gorce - Article 54 - Rejeté
Amendement n°106 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Peiro, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
Amendement n°14 - TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ - (n° 238): Date de dépôt : 11/12/2007; Amendement de M. Dionis du Séjour, M. Chartier, M. de Courson, M. Tardy, Mme Vasseur, M. Riester, M. Lachaud, M. Lezeau, M. Vigier, M. Schneider, Mme Levy, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Dell'Agnola - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°2 - PLURALISME DANS LES MÉDIAS AUDIOVISUELS - (n° 852): Date de dépôt : 21/01/2009; Amendement de M. Bloche - Article unique -
Amendement n°4031 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 16/01/2009; Amendement de Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 3 - Rejeté
Amendement n°70 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100): Date de dépôt : 20/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
Amendement n°245 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de M. Myard - Après l'article 36 - Rejeté
Amendement n°104 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 14/06/2010; Amendement de Mme Vautrin - Article PREMIER - Adopté