Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°205 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de M. FOURGOUS - ARTICLE 37-8 - Non renseigné
Amendement n°11 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE (Deuxième lecture) - (n° 2809): Date de dépôt : 14/02/2006; Amendement de Mme Pecresse - ARTICLE PREMIER D - Non renseigné
Amendement n°34 - TEMPS DE TRAVAIL (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°131 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 27/01/2007; Amendement de MM. Saddier et Soulier - Article 5 - Retiré
Amendement n°179 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Raison, Mme Boyce et M. Charié - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°561 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°37 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de MM. Dasseux, Viollet et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°387 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de M. Guillaume - APRES L'ARTICLE 71 - Non renseigné
Amendement n°197 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Chatel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Raison - ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°358 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Saddier - ARTICLE 24 - Non renseigné