Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°79 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°213 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Dionis du Séjour, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 0 - Rejeté
Amendement n°38 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de M. Vanneste - Article 3 ter - Retiré
Amendement n°55 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 28/03/2008; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 - Adopté
Amendement n°1428 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Herth - Article 21 - Tombe
Amendement n°1315 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 28 - Rejeté
Amendement n°286 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 18/05/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 7 bis - Adopté
Amendement n°1 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (Deuxième lecture) - (n° 1901): Date de dépôt : 16/09/2009; Amendement de M. Balligand, M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Baert, M. Goua, M. Nayrou, M. Launay, M. Carcenac, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Eckert, M. Idiart, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Rodet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 bis - Rejeté
Amendement n°33 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 14/04/2011; Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 12 - Retiré
Amendement n°273 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Poisson - Article 15 - Adopté