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- Question écrite n° 4609 de M. Antoine Carré
- Date de dépôt : 13/10/1997
- retraites : généralités - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. service national. prise en compte.
- Question écrite n° 23627 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 11/01/1999
- fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. carrière.
- Question orale sans débat n° 739 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 05/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : services extérieurs - centres académiques de formation continue. statut.
- Question écrite n° 38010 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 29/11/1999
- drogue - établissements de soins - financement.
- Question écrite n° 55068 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 11/12/2000
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - SEGPA. durée du travail.
- Question écrite n° 1488 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 28/07/1997
- impôts et taxes - politique fiscale - PME.
- Question écrite n° 55996 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 25/12/2000
- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 32464 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 05/07/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 26463 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 08/03/1999
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. taxe professionnelle. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 37001 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 01/11/1999
- drogue - établissements de soins - financement.
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