980395 résultats trouvés
- Question écrite n° 45249 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 17/04/2000
- sociétés - sociétés civiles immobilières - cessions de parts. réglementation. réforme.
- Question écrite n° 33249 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 26/07/1999
- TVA - assujettissement - cabinets d'expertise automobile.
- Question écrite n° 34436 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 13/09/1999
- agriculture - PAC - aides compensatoires. contrats territoriaux d'exploitation. financement.
- Question écrite n° 48743 de M. Daniel Chevallier
- Date de dépôt : 10/07/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'hospitalisation - maladie de Parkinson. traitement par neurostimulation cérébrale profonde.
- Question écrite n° 31301 de M. André Vauchez
- Date de dépôt : 14/06/1999
- banques et établissements financiers - services - accès.
- Question écrite n° 26499 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 08/03/1999
- impôts locaux - montant - impositions perçues au profit des départements, des régions et des organismes de coopération intercommunale. conséquences. contribuables.
- Question écrite n° 48224 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 26/06/2000
- politique extérieure - Comores - Anjouan. attitude de la France.
- Question écrite n° 66254 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 24/09/2001
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 28560 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 19/04/1999
- santé - politique de la santé - classification des drogues.
- Question écrite n° 21299 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 09/11/1998
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats