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- Question écrite n° 91806 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/04/2006
- transports ferroviaires - sécurité des usagers - perspectives.
- Question écrite n° 46780 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 21/09/2004
- copropriété - réglementation - conseil syndical.
- Question écrite n° 47672 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/09/2004
- défense - appel de préparation à la défense - coût.
- Question écrite n° 1493 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 12/08/2002
- sécurité routière - alcoolisme - lutte et prévention. conséquences. viticulture.
- Question écrite n° 10440 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/01/2003
- déchets, pollution et nuisances - graffiti - poursuites judiciaires. indemnisation des victimes.
- Question écrite n° 57150 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/02/2005
- environnement - protection - directives européennes. transposition. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2887 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 11/10/2006
- industrie - construction aéronautique - Airbus. perspectives.
- Question écrite n° 55309 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 18/01/2005
- enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés et certifiés - carrière.
- Question écrite n° 102869 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2006
- politique extérieure - francophonie - aide au développement durable. perspectives.
- Question écrite n° 25040 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 22/09/2003
- jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. bilan et perspectives.
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