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- Date de dépôt : 18/04/2006
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- Question écrite n° 35400 de M. Bruno Le Roux
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- Question écrite n° 46200 de M. François Cornut-Gentille
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- Question écrite n° 54329 de M. Alain Joyandet
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- Question écrite n° 37531 de M. Jean-Jacques Gaultier
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- recherche - INRA - effectifs de personnel. Mirecourd.
- Question écrite n° 57753 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - discriminations. lutte et prévention.
- Question écrite n° 101754 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/08/2006
- mort - cimetières - monuments funéraires remarquables. préservation.
- Question écrite n° 75303 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 11/10/2005
- défense - armée - formations musicales. activité. statistiques.
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