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Question écrite n° 117772 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 06/02/2007
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 120507 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 13/03/2007
enseignement supérieur - universités - fonctionnement. formation continue. rapport. conclusions.
Question écrite n° 110334 de M. Jean Charroppin
Date de dépôt : 21/11/2006
sécurité routière - permis de conduire - permis à points. réforme.
Question écrite n° 57608 de Mme Sylvie Andrieux
Date de dépôt : 15/02/2005
professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
Question écrite n° 13908 de M. François Calvet
Date de dépôt : 10/03/2003
TVA - assiette - terrains à bâtir. réglementation.
Question écrite n° 112811 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/12/2006
femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
Question écrite n° 3459 de M. Albert Facon
Date de dépôt : 30/09/2002
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
Question écrite n° 2807 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 16/09/2002
consommation - crédit - politiques communautaires.
Question écrite n° 102318 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 22/08/2006
femmes - femmes enceintes - tabagisme. lutte et prévention.
Question écrite n° 73655 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 20/09/2005
saisies et sûretés - saisie-attribution - réglementation.