Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°398 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 9 - Retiré avant séance
Amendement n°760 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°2 - (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de M. SCELLIER - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°242 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 7 ter - Non renseigné
Amendement n°337 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de Mmes Clergeau, Mignon, MM. Claeys, Jean-Marie Le Guen, Bapt, Mmes Génisson, Guinchard, Hoffman-Rispal, MM. Renucci, Terrasse et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 54 - Non renseigné
Amendement n°44 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Marsaud - Après l'article 13 - Rejeté
Amendement n°241 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 02/07/2005; Amendement de M. Le Fur - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°94 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 30/05/2005; Amendement de MM. Dreyfus, Montebourg, Balligand, Terrasse, Launay, Brottes, Caresche, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Bourguignon, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°269 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 30/01/2007; Amendement de M. Decool - Article 5 - Adopté
Amendement n°5 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME - (n° 2564): Date de dépôt : 01/12/2005; Amendement de Mme Tanguy, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 6 BIS - Non renseigné