987897 résultats trouvés
- Question écrite n° 121406 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 27/03/2007
- ventes et échanges - marchés - commerçants non sédentaires. perspectives.
- Question écrite n° 18949 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- risques professionnels - normes de sécurité - vêtements professionnels. directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 92900 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 25/04/2006
- marchés publics - contrats - clause de révision. prix des produits pétroliers.
- Question écrite n° 13318 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/03/2003
- urbanisme - schémas de cohérence territoriale - application. réglementation.
- Question écrite n° 73641 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 20/09/2005
- agriculture - contrats d'agriculture durable - financement.
- Question écrite n° 59101 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/03/2005
- handicapés - transports - taxis aménagés. perspectives.
- Question écrite n° 114287 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 70687 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/07/2005
- TVA - création - TVA de compétitivité.
- Question écrite n° 111995 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 05/12/2006
- impôts et taxes - taxe sur les salaires - exonération. universités. perspectives.
- Question écrite n° 57025 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 08/02/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - redevances d'occupation du domaine public. revalorisation. concessions gazières. perspectives.
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