985051 résultats trouvés
- Question écrite n° 19406 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 21/09/1998
- enseignement privé - délégués auxiliaires - statut.
- Question écrite n° 38893 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 20/12/1999
- assurances - assurance scolaire - contrats. harmonisation.
- Question écrite n° 22141 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 30/11/1998
- ventes et échanges - marchés - emplacements. transmission. marchands ambulants.
- Question écrite n° 56420 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/01/2001
- TVA - taux - construction d'établissements d'accueil pour handicapés.
- Question écrite n° 36531 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/10/1999
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - statistiques.
- Question écrite n° 18073 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 03/08/1998
- automobiles et cycles - garages - véhicules irréparables. valeur.
- Question écrite n° 68277 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 29/10/2001
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 23140 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 21/12/1998
- impôts et taxes - taxe sur les installations classées - taxe de mise en décharge. exonération. déchets ultimes.
- Question au Gouvernement n° 1433 de Mme Nicole Catala
- Date de dépôt : 16/06/1999
- travail - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 52780 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 23/10/2000
- enseignement supérieur - comités et conseils - conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. élections. annulation. conséquences.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats