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- Question écrite n° 3775 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 29/09/1997
- Union européenne - euro - mise en place. conséquences. étude macroéconomique.
- Question écrite n° 6163 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 10/11/1997
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
- Question écrite n° 46168 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 15/05/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - jeunesse et sports : publications - droits des jeunes. contenu.
- Question écrite n° 6350 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 17/11/1997
- professions de santé - biologistes - concurrence. exercice de la profession.
- Question écrite n° 23611 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 11/01/1999
- justice - tribunaux administratifs - statistiques.
- Question écrite n° 75837 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 06/05/2002
- baux - baux commerciaux - loyers. révision. réglementation.
- Question écrite n° 45506 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 24/04/2000
- banques et établissements financiers - crédit mutuel - livret bleu. rémunérations. maintien.
- Question écrite n° 13014 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 13/04/1998
- impôt sur le revenu - quotient familial - concubins. couples mariés. disparités.
- Question écrite n° 50896 de M. Henri Bertholet
- Date de dépôt : 18/09/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 9007 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 19/01/1998
- pharmacie et médicaments - officines - création.
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