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Question écrite n° 46546 de M. Patrice Martin-Lalande
Date de dépôt : 14/09/2004
animaux - cormorans - prolifération. lutte et prévention.
Question écrite n° 108599 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 31/10/2006
collectivités territoriales - marchés publics - réglementation.
Question écrite n° 10237 de M. Jacques Brunhes
Date de dépôt : 13/01/2003
propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
Question écrite n° 36458 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 30/03/2004
plus-values : imposition - réglementation - contribuables transférant leur domicile hors de France.
Question écrite n° 120772 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 20/03/2007
politique économique - perspectives - économie immatérielle.
Question au Gouvernement n° 2466 de M. Christian Paul
Date de dépôt : 01/02/2006
emploi - chômage - jeunes. perspectives.
Question orale sans débat n° 1070 de M. Denis Merville
Date de dépôt : 08/02/2005
transports - politique des transports - desserte de Port 2000. Le Havre. perspectives.
Question écrite n° 77216 de M. François Grosdidier
Date de dépôt : 01/11/2005
recherche - agriculture - OGM. perspectives.
Question écrite n° 8904 de M. Jean-Claude Leroy
Date de dépôt : 16/12/2002
énergie et carburants - énergie éolienne - réglementation.
Question écrite n° 116935 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 30/01/2007
communes - dépenses - enfouissement des réseaux. coût. répartition.