982837 résultats trouvés
- Question écrite n° 10868 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 02/03/1998
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - chômeurs âgés.
- Question écrite n° 71303 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 31/12/2001
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 18557 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 24/08/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 37333 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 15/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. quotas d'actes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 38947 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 20/12/1999
- agriculture - bâtiments agricoles - construction. aides de l'Etat. montant.
- Question écrite n° 62710 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 25/06/2001
- emploi - contrats emploi solidarité - réduction. conséquences.
- Question écrite n° 8308 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 29/12/1997
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique territoriale. personnel soignant.
- Question écrite n° 10542 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 23/02/1998
- politiques communautaires - budget - fonds structurels. aides. maintien.
- Question écrite n° 23472 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 28/12/1998
- transports urbains - assistance aux usagers - jeunes enfants. accès.
- Question écrite n° 8519 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 12/01/1998
- professions de santé - ergothérapeutes - concurrence des emplois jeunes.
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