1506754 résultats trouvés
- Amendement n°409 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Dionis du séjour, M. Fasquelle et M. Poignant - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°168 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°154 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de M. Daubresse - Article 50 - Non soutenu
- Amendement n°138 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 09/06/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 7 quater - Non soutenu
- Amendement n°73 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 17/09/2007
- Amendement de M. Jego - Après l'article 12 - Non soutenu
- Amendement n°103 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
- Date de dépôt : 27/05/2009
- Amendement de M. Poisson - Article 9 - Adopté
- Amendement n°6 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3318)
- Date de dépôt : 07/04/2011
- Amendement de Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 bis - Rejeté
- Amendement n°199 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Tombe
- Amendement n°1161 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Saddier - Article 47 - Adopté
- Amendement n°13 - RATIFICATION ORDONNANCE VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES - (n° 344)
- Date de dépôt : 11/12/2007
- Amendement de M. Chassaigne - Après l'article PREMIER quinquies - Rejeté
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