Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°219 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de MM. Lurel, Cahuzac, Mmes Taubira, Girardin, Berthelot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 27 - Rejeté
Amendement n°44 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 28/01/2011; Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 27 nonies - Rejeté
Amendement n°300 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 15/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Amendement n°208 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 01/12/2009; Amendement de M. Cuvillier, M. Cocquempot, M. Facon et M. Raimbourg - Avant l'article 29 - Non soutenu
Amendement n°266 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Jego - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°313 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Fasquelle et M. Tardy - Article 3 - Retiré
Amendement n°144 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 128 - Rejeté
Amendement n°128 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Tombe
Amendement n°30 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. de Rocca Serra - Article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°9 - APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION - (n° 1110): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté