Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°602 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 23 - Rejeté
Amendement n°197 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Morange - Après l'article 20 - Tombe
Amendement n°224 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 18/09/2007; Amendement de MM. Lurel et Jalton, Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté
Amendement n°1306 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Grellier, Mme Quéré Mme Langlade, M. Bouillon, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 78 quinquies - Non soutenu
Amendement n°117 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 03/02/2009; Amendement de M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin et Mme Vautrin - Article 6 - Rejeté
Amendement n°93 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social et M. Jacquat - Article 37 bis C - Adopté
Amendement n°25 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845): Date de dépôt : 12/06/2008; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 7 -
Amendement n°116 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 17 quater - Rejeté
Amendement n°109 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2008; Amendement de Mme Boulestin - Article 35 - Non soutenu
Amendement n°657 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 31/05/2008; Amendement de M. Charié - Après l'article 6 - Retiré