968655 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 75 de M. Frédéric Soulier
- Date de dépôt : 16/12/2002
- emploi - contrats jeunes - bénéficiaires.
- Question écrite n° 53243 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 14/12/2004
- impôt sur le revenu - déclarations - déclarations préremplies. perspectives.
- Question écrite n° 6747 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 18/11/2002
- cérémonies publiques et fêtes légales - 11 novembre - enseignants et élèves. participation.
- Question écrite n° 37015 de Mme Françoise de Panafieu
- Date de dépôt : 06/04/2004
- santé - maladies rares - prise en charge. agénésie dentaire.
- Question écrite n° 62788 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/04/2005
- santé - politique de la santé - personnes âgées.
- Question écrite n° 24589 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 15/09/2003
- environnement - conservatoires régionaux d'espaces naturels - aides de l'État.
- Question écrite n° 57465 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 08/02/2005
- eau - assainissement - raccordement. réglementation.
- Question écrite n° 93574 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/05/2006
- frontaliers - impôt sur le revenu - politiques communautaires.
- Question écrite n° 113997 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/12/2006
- étrangers - sans-papiers - régularisation. procédure. dysfonctionnements.
- Question écrite n° 115371 de M. Tony Dreyfus
- Date de dépôt : 02/01/2007
- étrangers - sans-papiers - enfants scolarisés. régularisation. perspectives.
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