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- Question écrite n° 82974 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. revendications.
- Question écrite n° 49408 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 26/10/2004
- santé - politique de la santé - permanence des soins. organisation. réforme.
- Question écrite n° 84795 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 07/02/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
- Question écrite n° 47514 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/09/2004
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - fichier des cartes grises. accès.
- Question écrite n° 23363 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/08/2003
- logement - logement social - demandeurs. statistiques.
- Question écrite n° 98837 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 04/07/2006
- santé - cancer de la peau - UVA. nocivité.
- Question écrite n° 83128 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 17/01/2006
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 102207 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 15/08/2006
- énergie et carburants - fioul - plan Fluex fuel 2010. perspectives.
- Question écrite n° 10360 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 20/01/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - assurance vie.
- Question au Gouvernement n° 2001 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 24/03/2005
- État - décentralisation - conséquences. fiscalité locale.
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