1515882 résultats trouvés
- Amendement n°1448 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 37 - Adopté
- Amendement n°285 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 23/11/2010
- Amendement de Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 36 B - Retiré avant séance
- Amendement n°117 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
- Date de dépôt : 19/03/2009
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°171 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 06/11/2008
- Amendement de MM. Bur et Carrez - Article 55 - Adopté
- Amendement n°106 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Baert, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Bapt, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER B - Retiré
- Amendement n°56 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 05/05/2009
- Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 60 - Non soutenu
- Amendement n°562 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 21 - Rejeté
- Amendement n°59 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. Gérard, M. Decool, Mme de La Raudière, M. Calméjane, M. Vanneste, M. Luca, M. Remiller, M. Lazaro, M. Jeanneteau, M. Spagnou, M. Fasquelle, Mme Bourragué, M. Straumann, M. Christ, M. de La Verpillière, Mme Pons, M. Morel-A-l'Huissier, M. Verchère et Mme Marland-Militello - Après l'article 30 - Non soutenu
- Amendement n°98 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 07/01/2008
- Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Adopté
- Amendement n°803 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article PREMIER - Non soutenu
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