968655 résultats trouvés
- Question écrite n° 15872 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 07/04/2003
- urbanisme - politique de l'urbanisme - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application. zones de montagne.
- Question écrite n° 70235 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 19/07/2005
- relations internationales - Iran - programme nucléaire. finalité.
- Question écrite n° 37880 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/04/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 105412 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/09/2006
- taxis - exercice de la profession - aéroports de Paris.
- Question écrite n° 83536 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 13741 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 10/03/2003
- consommation - information des consommateurs - logos écologiques. utilisation abusive. lutte et prévention.
- Question écrite n° 114171 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 68899 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 28/06/2005
- défense - armée - militaires. opérations extérieures. revendications.
- Question écrite n° 106195 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/10/2006
- enseignement supérieur - universités - financement. perspectives.
- Question écrite n° 32280 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 20/01/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques. Bouches-du-Rhône.
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