959777 résultats trouvés
- Question écrite n° 49540 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 26/10/2004
- santé - tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application.
- Question écrite n° 24700 de M. Jean-Pierre Defontaine
- Date de dépôt : 15/09/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 26028 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/10/2003
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 2492 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/09/2002
- justice - cours d'assises - condamnations. personnes de plus de 70 ans. statistiques.
- Question écrite n° 67600 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 21/06/2005
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession.
- Question écrite n° 46271 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 07/09/2004
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'État.
- Question écrite n° 88634 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/03/2006
- collectivités territoriales - élus locaux - collaborateurs. statut.
- Question écrite n° 39601 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 18/05/2004
- santé - soins palliatifs - perspectives.
- Question écrite n° 26702 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/10/2003
- logement - politique du logement - étudiants.
- Question écrite n° 34195 de M. Édouard Jacque
- Date de dépôt : 24/02/2004
- sécurité routière - permis de conduire - contrôle médical. généralisation.
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