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Question écrite n° 77441 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 08/11/2005
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
Question écrite n° 70250 de M. Henri Houdouin
Date de dépôt : 19/07/2005
travail - médecine du travail - réforme. conséquences.
Question au Gouvernement n° 75 de M. André Schneider
Date de dépôt : 23/10/2002
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - Strasbourg. lutte et prévention.
Question écrite n° 46697 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 14/09/2004
langue française - défense et usage - jeux Olympiques.
Question écrite n° 118253 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 13/02/2007
patrimoine culturel - politique du patrimoine - rapport. conclusions.
Question écrite n° 97767 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 20/06/2006
santé - sclérose en plaques - livre blanc. conclusions.
Question écrite n° 62573 de M. Gérard Weber
Date de dépôt : 12/04/2005
enseignement - établissements - distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. suppression. conséquences.
Question écrite n° 76205 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 25/10/2005
défense - installations militaires - éoliennes. implantation. conséquences.
Question écrite n° 119028 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 20/02/2007
établissements de santé - hôpitaux - conseils d'administration. composition.
Question écrite n° 44275 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/07/2004
justice - casier judiciaire - politiques communautaires.