982805 résultats trouvés
- Question écrite n° 39543 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 27/12/1999
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
- Question écrite n° 28362 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 12/04/1999
- enseignement supérieur - CAPES - philosophie. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 29646 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 10/05/1999
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
- Question écrite n° 17459 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 27/07/1998
- assurances - assurance automobile - politiques communautaires. bonus-malus. suppression.
- Question écrite n° 58841 de M. André Godin
- Date de dépôt : 12/03/2001
- emploi - chèques-service - associations.
- Question au Gouvernement n° 293 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 14/01/1998
- emploi - chômeurs - associations. revendications.
- Question écrite n° 23779 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 11/01/1999
- postes - La Poste - financement.
- Question écrite n° 58707 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 12/03/2001
- agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - aides. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 30530 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 24/05/1999
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 62379 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 18/06/2001
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. homocystéine.
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