968625 résultats trouvés
- Question écrite n° 27240 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 27/10/2003
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 50224 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 02/11/2004
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 98799 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 04/07/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 101876 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/08/2006
- agroalimentaire - eaux minérales - bouteilles en polymère de maïs. perspectives.
- Question écrite n° 73363 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 13/09/2005
- enseignement supérieur - universités - droits d'inscription. montant.
- Question écrite n° 1614 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 12/08/2002
- retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. revalorisation.
- Question écrite n° 19054 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- droit pénal - peines - exécution.
- Question écrite n° 2149 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 02/09/2002
- justice - fonctionnement - langage juridique. simplification.
- Question écrite n° 90296 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 28/03/2006
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 37090 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 06/04/2004
- famille - adoption - réglementation.
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