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Question écrite n° 63632 de M. Pierre Forgues
Date de dépôt : 26/04/2005
transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
Question écrite n° 64398 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 03/05/2005
enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
Question écrite n° 1097 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 29/07/2002
commerce extérieur - Ukraine - échanges commerciaux. bilan et statistiques.
Question écrite n° 119315 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/02/2007
établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention.
Question écrite n° 26994 de Mme Cécile Gallez
Date de dépôt : 27/10/2003
travail - droit du travail - salariés étrangers détachés. réglementation.
Question écrite n° 121775 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 10/04/2007
retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : retraites complémentaires - revalorisation.
Question écrite n° 33893 de M. Jean-Marc Nudant
Date de dépôt : 17/02/2004
mort - pompes funèbres - contrats obsèques. réglementation.
Question écrite n° 68121 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 21/06/2005
professions de santé - médecins - exercice de la profession. échographies prénatales.
Question écrite n° 49902 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 02/11/2004
formation professionnelle - apprentis - stages en entreprise. réglementation.
Question écrite n° 30631 de M. Gilbert Gantier
Date de dépôt : 22/12/2003
travail - jours fériés - réforme. pertinence.